PLAN CLIMAT - CONSULTATION PUBLIQUE

15/11/2022 - Lu 908 fois

COMMUNAUTÉ URBAINE D’ARRAS

PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL - PCAET 2023- 2028

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

Le Président de la Communauté urbaine d’Arras informe la population qu’une consultation du public sur le plan climat aura lieu du lundi 14 novembre au vendredi 16 décembre 2022.

En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, cette participation du public est organisée dans la phase aval de l’élaboration du Plan climat.

Elle a vocation à recueillir les questions, observations et propositions du public sur le projet de PCAET de la Communauté urbaine d’Arras avant son adoption.

Cette procédure s’inscrit dans le cadre de l’évaluation environnementale, conformément à la réglementation en vigueur.

L’ensemble des pièces du dossier est consultable, pendant la durée de la consultation :

- sur le site internet de la Communauté urbaine d’Arras

http://www.cu-arras.fr/grands-projets/plan-climat

- à l’accueil de la Communauté urbaine d’Arras, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Afin d’aller à la rencontre des habitants, des ateliers de co-production et des permanences d’élus seront également organisés.

Les dates de ces rencontres seront publiées sur http://www.cu-arras.fr/grands-projets/plan-climat

Les intéressés pourront faire part de leurs observations et propositions :

- en présence lors de ces rencontres

- par mail à c.maeckereel@cu-arras.org

- par voie postale : Communauté urbaine d’Arras, Direction Climat Air Energie, La Citadelle, 146 allée du bastion de la reine, CS 10345, 62 026 ARRAS cedex.

A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et propositions sera rédigée et consultable sur le site internet de la Communauté urbaine d’Arras. Elle indiquera celles dont il a été tenu compte ainsi que les motifs des décisions prises.

Le Plan Climat Air Energie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire.

Le PCAET adopté par voie de délibération sera mis à disposition du public sur le site internet de la Communauté urbaine d’Arras.