Arrêté du 19 septembre 2022 portant reconnaissance

21/10/2022 - Lu 447 fois

Arrêté du 19 septembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Pour la commune de Beaurains : période du 4 au 9 septembre 2020

Consultation conforme à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046404401

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