RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal)

ENQUETE PUBLIQUE

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document destiné à adapter la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le domaine public ou privé aux spécificités du territoire.

Une enquête publique aura lieu du jeudi 03 mars 2022, 09h00 au vendredi 04 avril 2022, 17h00.  

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Beaurains le 

vendredi 11 mars 2022 de 15h00 à 18h00.

Le commissaire enquêteur désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille est Monsieur Francis MACQUART, Directeur Régional Nord-Est du comité national d'action sociale. 

Pendant toute la durée de l'enquête, vous avez la possibilité d'émettre des observations concernant la RLPi par les moyens suivants : 

• Au siège de l'enquête : La Communauté Urbaine d'Arras, selon leurs horaires d'ouverture
• Par courrier au siège de l'enquête publique
• Par écrit sur le registre numérique : participation.proxiterritoires.fr/rlpi-cu-arras
• Par mail à l'adress suivante : rlpi-cu-arras@mail.proxiterritoires.fr

Toutes les informations dans l'arrêté ci-joint

ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi) DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ARRAS

l'arrêté