ENQUETE PUBLIQUE
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document destiné à adapter la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le domaine public ou privé aux spécificités du territoire.
Une enquête publique aura lieu du jeudi 03 mars 2022, 09h00 au vendredi 04 avril 2022, 17h00.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Beaurains le
vendredi 11 mars 2022 de 15h00 à 18h00.
Le commissaire enquêteur désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille est Monsieur Francis MACQUART, Directeur Régional Nord-Est du comité national d'action sociale.
Pendant toute la durée de l'enquête, vous avez la possibilité d'émettre des observations concernant la RLPi par les moyens suivants :
Toutes les informations dans l'arrêté ci-joint
ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi) DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ARRAS