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   Aide aux acteurs économiques dans le département

22/03/2021 - Lu 120 fois

 Aide aux acteurs économiques dans le département du Pas-de-Calais :

 

Le jeudi 18 mars 2021, Louis LE FRANC, préfet du Pas-de-Calais a présidé la cellule départementale de financement des entreprises et de soutien de l’activité économique.

 

Pour mémoire, cette instance associe en étroite concertation avec la région Hauts-de-France et les autres collectivités territoriales, l’ensemble des acteurs socio-économiques du département (organisations patronales et syndicales, chambres consulaires, Banque de France, DDFiP, URSSAF, BPI, CCI Artois et CCI Littoral, CMA, Chambre d’agriculture, UD Direccte, Pôle Emploi, tribunaux de commerce). 

 

Par ailleurs, une cellule spécifique dédiée à la pêche et aux produits de la mer se réunit régulièrement sous l’égide de la sous-préfète de Boulogne-sur-Mer.

 

Au 18 mars 2021, tous dispositifs confondus, ce sont près de 1,241 milliard d’euros (hors PGE) qui ont d’ores et déjà été mobilisés au bénéfice des acteurs économiques du Pas-de-Calais depuis un an.

 

- Indemnisation de l’activité partielle

 

Le montant total cumulé des indemnisations versées aux employeurs par l’État, au 15 mars 2021, est de 362,2 millions d’euros pour 20 137 établissements concernés, soit plus de 37,7 millions d’heures indemnisées et 160 197 salariés. 

Pour rappel, les demandes des entreprises peuvent être faites en ligne, sur le portail :  https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

 

- Mesures à caractère fiscal

 

Au 17 mars 2021, ce sont 3 999 demandes qui ont été examinées par les services de la DDFiP, totalisant un montant de 39,556 M€ de reports d’impôts directs, soit en moyenne 10 336 € par entreprise.

Pour rappel, les entreprises peuvent consulter le lien suivant pour plus d’informations : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467

- Fonds de solidarité d’urgence

 

Depuis le 1er avril 2020, en cumul, 89 447 entreprises du Pas-de-Calais ont bénéficié de ce fonds, à hauteur de 209,418 M€. Les secteurs d’activités bénéficiaires sont l’hébergement et la restauration (37,87%), le commerce (16,46%), les autres activités de services (9,67%) et la construction (5,47%).

 

Pour rappel, les entreprises peuvent contacter la plateforme téléphonique nationale des finances publiques, au 0806 000 245.

 

Par ailleurs, le formulaire de demande pour la période de février 2021 est en ligne depuis le 15 mars 2021 (sur votre espace impots.gouv.fr).

 

- Prêt garanti par l’Etat

 

Pour le département du Pas-de-Calais, au 5 mars 2021, 9 119 entreprises ont bénéficié d’un PGE, dont 88,7% de très petites entreprises (chiffre d’affaires et total du bilan inférieurs à 2 M€ et effectifs inférieurs à 10 salariés).

 

Le montant cumulé prêté s’élève à 1,324 milliard d’euros, dont 46% pour les très petites entreprises. De plus, trois secteurs sont fortement représentés parmi les entreprises bénéficiaires du PGE : le commerce, incluant la réparation automobile (23,5% du total des bénéficiaires), la construction (15,4%) et l’hébergement et la restauration (15%).

 

Une Foire aux Questions (FAQ), concernant les démarches à effectuer pour les entreprises qui désirent bénéficier d'un PGE, est disponible sur le site du Ministère de l’Économie :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

 

Sous l’égide de la Banque de France, la mobilisation de l’ensemble du réseau bancaire reste forte, grâce à un dossier simplifié et à une réponse garantie sous 5 jours. Au niveau national, le taux  de refus sur les demandes de PGE éligibles est très faible puisqu’il s’établit à seulement 2,8 %.

 

En cas de difficulté avec sa banque, toute entreprise peut saisir la Médiation départementale du crédit (mediation.credit.62@banque-france.fr).

 

Au 16 mars 2021, pour le département du Pas-de-Calais, 354 entreprises ont sollicité cette médiation. Elles totalisent un effectif cumulé de 2 749 salariés, soit une moyenne de 7 par entité traitée ; 164 dossiers ont été clôturés avec succès après que les entreprises concernées aient obtenu satisfaction sur leur demande de report d’échéances de remboursement de crédits ou sur leur demande d'obtention d'un prêt garanti par l'État.

 

 

Dans le même temps, sur la même période, 265 entreprises se sont adressées au correspondant TPE-PME de la Banque de France pour être orientées vers le dispositif, la structure ou un contact bien identifié qui sont le mieux à même d’apporter une solution à leurs difficultés.

 

- Cotisations sociales : report des échéances

 

Depuis mars 2020, pour le département du Pas-de-Calais, les reports d’échéances par les employeurs privés ont représenté 349,9 M€ de cotisations sociales dues à l’Urssaf.

 

Pour les travailleurs indépendants, les reports d’échéances enregistrés depuis mars 2020 représentent un total de 258,2 M€ de cotisations personnelles.

 

Le dispositif de report de cotisations sociales a été reconduit pour les échéances employeurs ainsi que pour les travailleurs indépendants artisans, commerçants et professions libérales, pour les échéances de mars 2021. Il ne concerne toutefois que les secteurs d’activité et les entreprises les plus en difficulté.

 

- Cotisations sociales : aides financières de l’URSSAF

 

Au 18 mars 2021, les versements effectués par l’URSSAF d’une aide financière Covid-19 directe et les prises en charge de cotisations pour des travailleurs indépendants en difficulté, ont représenté pour le département du Pas-de-Calais, un montant total de 18,9 M€.

 

Au titre de l’action sanitaire et sociale, en Nord-Pas-de-Calais, ce sont 17 738 demandes (dont 6 687 pour le Pas-de-Calais) qui ont été enregistrées par l’URSSAF depuis mars 2020. Les secours financiers versés ont cumulé 3,41 M€. Pour rappel, les dispositifs d’aide financière et de mesures d’accompagnement de l’URSSAF sont précisés sur les sites internet www.urssaf.fr ou www.secu-indépendants.fr  ou https://mesures-covid19.urssaf.fr .

 

En outre, les exonérations de cotisations patronales (14,3M€) et l'aide au paiement (19,9M€) ont bénéficié aux employeurs pour surmonter la crise en 2020. Les principaux bénéficiaires sont ceux pour lesquels la crise a entraîné des fermetures et une très forte baisse d'activité (hébergement-restauration, commerce et réparation automobile, les entreprises des arts, spéctacles de l'événementiel). Le dispositif a également permis d'accompagner en majorité les TPE et PME jusqu'à 100 salariés.

 

Suite aux annonces gouvernementales du 18 mars 2021, Louis LE FRANC, préfet du Pas-de-Calais, continuera à mobiliser l’ensemble des acteurs publics afin que les dispositifs d’aides au monde économique soient bien connus de tous et soient mobilisés avec rapidité et efficience.

Un bilan régulier sera effectué avec l’ensemble des forces vives socio-économiques du département.

Toutes les informations utiles, tenues à jour, sont consultables via le lien suivant : 

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

 

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