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  Commission de contrôle des listes électorales

14/02/2020 - Lu 180 fois

 La commission de contrôle des listes électorales se réunira le jeudi 20 février à 18h en salle du Conseil de la Mairie en séance publique.

La commission de contrôle a deux missions :

– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;

– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Celle-ci est composée de 3 membres :

– un conseiller municipal : M. VENEL Eric

– un délégué de l’administration désigné par le préfet :  M. MASSON André

– un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance : M. VASSEUR Gérard

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

 

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