Lundi 30 janvier 2023 - Sainte Martine 
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  RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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Arrêté 2023/04

25/01/2023

 Refus de permis de construire.

Arreté 2023/02

25/01/2023

 Arreté 2023/02

Non opposition avec prescription à une déclaration préalable.

Arreté 2023/03

25/01/2023

 99_AI-062-216200998-20230106-PC0620992200018

Accord de permis de construire.

Arreté ST/2023/01

09/01/2023

 Arreté portant sur la circulation au droit des chantiers executés sous maitrise d'ouvrage communautaire pour des travaux de maintenance courante des voiries.

Arrêté 2022/62

28/12/2022

 Arrêté 2022/62

Portant sur les restrictions de circulation et de stationnement qui auront lieu pendant des travaux se déroulant du 12 décembre 2022 au 4 janvier 2023 dans la rue Jean Jaurès.

Arreté 2023/01

25/01/2023

  Restriction des horaires de fermeture d'une discothèque.

Arreté 2023/01

25/01/2023

 99_AI-062-216200998-20230104-DP0620992200059-AI-1-1_1

Arreté de non opposition avec prescription à une déclaration préalable

 Arrêté de voirie portant alignement individuel.

Arrêté 2022/64

28/12/2022

 Arrêté 2022/64

Portant sur les restrictions de circulation eet de stationnement qui auront lieu pendant des travaux se déroulant du 9 janvier au 24 février 2023 dans la rue Pasteur, à Beaurains.

Arrêté préfectoral du 26/11/2022 réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais.

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