RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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Arrêté n°ST/2020/03 Restriction de circulation et interdicton de stationner

20/01/2020

Arrêté n°ST/2020/04 Restriction de circulation et interdicton de stationner

20/01/2020

Arrêté du Maire n°2020/01 portant dérogation à la règle du repos dominical pour l'année 2020

13/01/2020

Arrêté du Maire n°ST/2020/02 portant restriction de circulation et interdiction de stationner

13/01/2020

Arrêté du Maire n°ST/2020/01 permanent de la circulation pour des travaux de maintenance courante des voiries

13/01/2020

Arrêté refusant un permis de construire

24/12/2019

Arrêté n°2019/169 de voirie portant alignement individuel

24/12/2019

Arrêté n°2019/193 de voirie portant alignement individuel

24/12/2019

Délibérations du Conseil de la Communauté PLUI

20/12/2019

Arrêté du Maire n°2019/44 portant sur la fermeture des terrains de sports gazonnés

13/12/2019

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